mardi, 24 octobre 2017

 Modalités et conditions d'utilisation  des services

Les modalités et les conditions de service suivantes s’appliquent à tous les services Internet, au service de téléphonie IP et tout autre produit connexe ou tout autre dispositif utilisé conjointement avec les services de MAZAGAN TELECOM auxquels vous vous êtes abonnés. Ces services pourront être réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

ENTENTE .

Aux fins de mieux présenter les modalités et conditions de service, le terme « vous » désignera le client ou l’abonné. À des fins de clarté, « le client » est (i) la personne identifiée par MAZAGAN TELECOM comme étant le responsable du paiement de tout frais, ainsi que (ii) toute personne ayant l’autorité ou bien l’autorité apparente de représenter cette personne ou d’utiliser les services. MAZAGAN TELECOM présume que toute personne qui s’identifie comme étant vous-même et qui est capable de fournir votre adresse, votre numéro de téléphone, votre mot de passe et/ou d’autres renseignements personnels, ait votre autorisation de recevoir de l’information de votre compte, et d’y apporter des modifications, incluant l’ajout d’un nouveau service.

Si vous vous abonnez à, installez, utilisez ou payez pour un service, MAZAGAN TELECOM, vous déclarez explicitement que vous avez vérifié que votre utilisation est conforme aux lois provinciales. En outre, vous êtes en accord avec les services, taux, modifications, modalités et conditions de service ainsi que la politique d’usage équitable établis par ces modalités et conditions de service.

MAZAGAN TELECOM peut revoir la présente entente en tout temps.

CONTENU INAPPROPRIÉ

MAZAGAN TELECOM n’est pas responsable des contenus que vous affichez, emmagasinez, transmettez, distribuez ou auquel vous accédez par l’entremise des Services. Toute question relative au contenu ou toute plainte à l’égard du contenu auquel vous accédez devrait être adressée au fournisseur de contenu.

Vous êtes responsable de l’information publiée sur le Web ou tout autre service d’Internet par l’entremise de votre compte. MAZAGAN TELECOM se réserve le droit d’éliminer ou de refuser d’afficher, en tout ou en partie, tout matériel qui est, à sa seule discrétion, présumé offensant, indécent, ou autrement inadéquat, sans égard au caractère illicite de ce matériel ou de sa diffusion.

MAZAGAN TELECOM n’a aucune obligation de surveiller les transmissions faites par l’entremise de ses Services. Toutefois, MAZAGAN TELECOM a le droit de surveiller ces transmissions et de les divulguer conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les Services pour publier, transmettre ou distribuer des contenus, un utilisateur garantit que le contenu est conforme à la présente entente et autorise MAZAGAN TELECOM à reproduire, publier, distribuer et afficher ces contenus à l’échelle mondiale.

ACTIVITÉS ILLÉGALES

L’utilisation des Services dans le cadre d’activités qui violent une loi locale, provinciale, fédérale ou internationale, une ordonnance ou un règlement constitue une violation de la présente entente.

Ces activités prohibées comprennent, mais non de façon limitative :

1 - l’affichage, l’entreposage, la transmission ou la diffusion de documents illégaux, y compris de documents exploitant la pornographie infantile ou autre, ou de tous contenus, données ou autres matériels médisants, obscènes, haineux, menaçants, racistes, offensant envers une ethnie ou diffamatoires qui sont répréhensibles en soi, ou qui encouragent, de quelque manière que ce soit, une conduite constituant un acte criminel;

2 - transmettre tout courriel non sollicité de type pollupostage; transmettre tout courriel ayant pour effet de bloquer ou détériorer l’usage des services Internet par d’autres usagers;

3 - distribuer des logiciels ou autre matériel permettant de porter atteinte à la sécurité d’autres usagers de l’Internet; nuire de quelque façon que ce soit à la capacité pour MAZAGAN TELECOM de maintenir son réseau fonctionnel;

4 - la diffusion de documents qui violent les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle. Le client assume tous les risques associés au fait qu’un document est ou n’est pas du domaine public;

5 - l’exploitation de tout système de sollicitation illégal ou de vente pyramidale;

6 - toute activité frauduleuse, y compris mais de façon non limitative, se faire passer pour une autre personne ou entité ou contrefaire une signature manuelle ou numérique.

7 - encourager toute personne à commettre tout acte ci-dessus mentionné.

1. Les services

1.1   L’installation des services :

Service d’Internet par câble : un technicien de Vidéotron  ou un sous traitant se présente à votre adresse pour installer le câble. Il installera ou non le modem. La responsabilité d’installer le modem, le routeur et l’ordinateur conformément aux instructions est la vôtre. MAZAGAN TELECOM  fournit de l’assistance en ligne ou pa telephone gratuite pour vous aider pendant ces installations.

Le câblage intérieur et toute autre installation sur le site est disponible sur demande, mais des frais seront exigés.

1.2 Service d’urgence 911

Vous êtes au courant que votre téléphone IP et vos services 911 fonctionnent vis-à-vis votre connexion à l’Internet, et ne fonctionneront pas lorsque L INTERNET ne fonctionne pas. Vous êtes également conscient que votre système d’alarme ne soit pas compatible avec votre téléphone IP. MAZAGAN TELECOM recommande l’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’une ligne fixe pour les appels d’urgence. Vous reconnaissez qu’il existe une politique d’utilisation équitable pour l’usage du téléphone IP et que le forfait pour le Canada n’inclut pas les appels destinés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et.

1.3. Service à la clientèle

MAZAGAN TELECOM  offre le service à la clientèle DU LUNDI AU VENDREDI DE 10H A 19H ET LE SAMEDI DE 10H A 16H , Dimanche fermé .Nous offrons également du soutien sur place à Montréal et les environs. Le soutien sur place est réservé uniquement pour l’équipement vendu ou bien loué par MAZAGAN TELECOM ainsi que les connexions fournies par MAZAGAN TELECOM. S’il y a un problème avec la ligne téléphonique ou l’Internet par câble, MAZAGAN TELECOM sous-traite Vidéotron, et leur offre du soutien pour résoudre le problème. Vous devriez régler les problèmes reliés aux dommages ou aux logiciels par vous-même. Sinon, MAZAGAN TELECOM peut envoyer, si vous êtes d’accord, un technicien qualifié pour régler ses problèmes, mais des frais additionnels seront facturés.

1.4 Services résidentiels :

En ce qui concerne les services résidentiels (Internet et téléphonie IP), ils doivent être utilisés uniquement pour des fins résidentielles et personnelles. Le coût des forfaits est calculé en fonction de l’utilisation du ménage. La politique d’utilisation équitable sera imposée au besoin. S’il arrive que les services résidentiels sont utilisés en partie ou en totalité pour le fonctionnement d’une entreprise, ou bien s’ils sont partagés avec d’autres personnes, MAZAGAN TELECOM se réserve le droit d annuler immédiatement votre service.

Dans le cas d’utilisation illicite, frauduleuse ou abusive par un client, les services seront suspendus à fin de protéger le réseau de MAZAGAN TELECOM ou d’un transporteur.

2. Frais de services, facturation et paiement

2.1 Frais de services

MAZAGAN TELECOM s’efforce à offrir un service à la clientèle de haute qualité, ainsi que des taux compétitifs. Nous n’offrons par contre aucune garantie à cet égard. Les frais de services ne changeront pas pendant la période prépayée du service. Les prix des services mensuels ou des forfaits de téléphonie IP peuvent être modifiés de temps en temps à la seule et unique discrétion de MAZAGAN TELECOM, suite à un préavis de 30 jours aux clients sur notre site web :www.mazagantelecom.com et ou par écrit.

2.2 Facturations et paiements

MAZAGAN TYELECOM accepte les modes de paiement suivant :

-         cash dans notre bureau.

-         Carte de crédit : visa , master carte, discover et americain express.

-         Chéque certifier au nom de MAZAGAN TELECOM.

-         Transfert interact a travers votre institution bancaire.

Votre première facture inclura certain frais uniques, tels que des frais d’installation, de livraison, des frais pour l’équipement, la location,l achat ou la location du  router, le transfert d’un numéro, etc.

Si vous donnez un numéro de carte de crédit pour des prélèvements automatiques, le montant peut être débité de votre compte de carte de crédit  UNE SEMAINE avant votre prochaine date d écheance. Vous avez la responsabilité de veiller à ce que les informations relatives à votre carte de crédit qui figurent dans votre dossier chez MAZAGAN TELECOM soient à jour, afin de vous assurer que le paiement soit effectué et accepté par votre compte au moment approprié.

Un taux d’intérêt de 2,5% par mois sera imposé sur le solde non-payé après la date d’échéance.

3 - Droit de propriété relatif aux adresses.
MAZAGAN TELECOM est propriétaire de toutes les adresses qui vous sont fournies, y compris, sans s’y limiter, les adresses IP, les adresses de courriel et les adresses des pages Web personnelles. MAZAGAN TELECOM PEUT MODIFIER OU CHANGER DE TELLES ADRESSES, LE CAS ÉCHÉANT, ET NE SERA D’AUCUNE FAÇON TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR DE TELS CHANGEMENTS.

4 - Permis des utilisateurs finaux.
Vous convenez de vous conformer aux modalités et conditions applicables de tous les contrats de licence d’utilisation accompagnant tout logiciel ou programme d’extension des logiciels distribués en relation avec les Services. Toutes les licences d’utilisation seront résiliées lors de la résiliation de la présente entente. En cas d’incompatibilité entre les modalités de l’entente et une telle licence, les modalités et conditions de la présente entente prévaudront.

5 - Utilisateurs multiples.
Vous reconnaissez que vous exécutez cette entente au nom de toutes les personnes qui utilisent les Services par l’entremise de votre ordinateur. Vous assumez toute responsabilité pour de tels usages des Services et êtes responsable de veiller à ce que tous les autres usagers comprennent les modalités et conditions de la présente entente et s’y conforment.

2.3 Suspension ou cessation liés au non-paiement

MAZAGAN TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service si le solde n’est pas payé dans un délai de 10 jours ouvrables après la date d’échéance. Avant de suspendre ou de mettre fin au service, les nouveaux clients ainsi que ceux qui possèdent un antécédent de paiement favorable peuvent recevoir un rappel par téléphone ou un courriel de la part de MAZAGAN TELECOM. Si le solde demeure toujours impayé, MAZAGAN TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service en tout temps, sans préavis.

Vous avez la responsabilité d’agir immédiatement pour éviter la suspension ou la cessation du service. Si vous demandez que le service soit rétabli, vous aurez à payer des frais de réinstallation.

3. Garantie sur l’équipement

3.1 L’équipement acheté de MAZAGAN TELECOM est garanti pour un MOIS. MAZAGAN TELECOM pourrait choisir de réparer ou de remplacer l’équipement à sa seule et unique discrétion. Cette garantie ne s’applique pas au cas suivants : abus de l’équipement, et dommages accidentels ou dommages engendrés par une modification amenée par vous-même sans le consentement de MAZAGAN TELECOM.

4. Annulation

4.1 Vous pouvez annuler les services de MAZAGAN TELECOM en envoyant un courriel à   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Si vous annulez une commande payée avant que le service n’ait été activé, un frais de traitement de 35$ sera facturé. Si

MAZAGAN TELECOM pourrait annuler unilatéralement un contrat de durée indéterminée en émettant un préavis au client sous forme de lettre écrite ou courrier, au moins 30 jours avant la date d’annulation.

4.2 Si vous êtes abonnés au service d’un an prépayé et il vous reste des mois non-utilisés au moment de l’annulation, le montant prépayé qui correspond à votre utilisation jusqu’au mois en cours sera imputé, et le solde restant vous sera remboursé. Si vous étiez accordés un rabais spécial sur votre année prépayée, comme par exemple la location gratuite de dispositifs, LES FRAIS INITIAL DE L INSTALLATION la valeur de ces rabais sera traitée comme des paiements mensuels et le montant en question vous sera facturé.

4.3 Vous assumez la responsabilité entière de retourner immédiatement tout équipement loué ou fournit à MAZAGAN TELECOM, en bonne condition. Si vous ne le faites pas dans un délai de 14 jours ouvrables, vous serez facturés la valeur totale de cet équipement.

MAZGAN TELECOM se réserve le droit, sans préavis, d’imputer votre dépôt comme paiement pour tout solde impayé. Le solde restant vous sera remboursé dans les deux semaines qui suivent la date de cessation et du retour de l’équipement.

Le remboursement se fait par cheque au nom du titulaire du compte, aucune remboursement pas argent cash.

3. Politique de remboursement et d’annulation 

Le client peut, a tout moment et a sa discrétion, résilier le contrat en transmettant un avis écrit , aucune résiliation orale ou par téléphone n est accepté, Cette résiliation de plein droit prend effet a compter de la transmission de cet avis ou a la date indiquée a cet avis par le client, un mois commencé est un mois dû au complet.

Toutes les sommes que Mazagan Telecom peut alors réclamer du client, autres que le prix des services qui lui été fournis, calculé au tarif prévu au contrat, constituent l indemnité de résiliation.A cette fin, le contrat de service ou de location d un bien conclu a l occasion ou en considération du contrat de service forme un tout avec ce dernier.

-En cas de résiliation unilatérale par le consommateur d un contrat a durée déterminée en considération duquel un bénéfice économique lui a été consenti par Mazagan Telecom, l indéminite de résiliation qui peut être exiger du client ne peut exeder le montant des bénéfices économiques détermines par règlement qui lui ont été consentis en considération de ce contrat.Le montant de cette indemnité déçoit selon les modalités   prévues au règlement.

Lorsqu aucun bénéfice économique détermine par règlement n a été consenti au client, l indeminite maximale que peut exiger Mazagan Telecom correspond a la moindre des sommes suivantes : 50$ ou une somme représentant au plus 10% du prix des services prévus au contrat qui n ont pas été fournis.

En cas de résilialiation unilaterale par le client d un contrat a durée indéterminée, aucune indeminite de résiliation ne peut lui être réclame, a moins que Mazagan Telecom ne lui ait consenti une remise partielle ou totale du prix de vente d un bien acheté en considération du contrat de service et que le bénéfice de cette remise s acquiert progressivement en fonction du cout des services utilises ou en fonction du temps écoulé.L indeminite ne peut alors exeder le montant du solde du prix de vente selon les modalité.

Aux fins de l application de l article 214.8 de la loi, l indeminite qui peut être exiger en cas de résiliation unilatérale par le client d un contrat a dure indéterminée ne peut excéder le montant du solde du prix de vente du bien au moment de la conclusion du contrat moins le produit obtenu en multipliant 1/48 de ce solde par le nombre de mois entieremenr écoulés au contrats.Le mois entamé au moment de la résiliation est assimilé a un mois entièrement écoulé.

En cas de déménagement 

Le client doit s’acquitter des frais de 95$ plus taxes pour transférer son compte a la  nouvelle adresse.

5. Limitation des responsabilités

5.1 Les services sont fournis « tels quels ». MAZAGAN TELECOM fait tout son possible pour offrir un service de haute qualité, mais ne peut garantir que la performance ou la disponibilité des services répondra à vos besoins ou vos attentes. S’il se produit des problèmes au niveau de la performance ou de la disponibilité des services, MAZAGAN TELECOM prendra les mesures raisonnables et nécessaires pour résoudre le problème, mais n’offre aucune garantie du délai de cette résolution.

S’il se produit une interruption du service pendant laquelle les services sont rendus inutilisables, pendant une période de 48 heures ou plus, la responsabilité qu’assumera MAZAGAN TELECOM  sera limitée à ce qui suit : vous serez crédités au prorata pour la période pendant laquelle le service a été interrompu, sur la facture de la période en question, sauf si l’interruption est causée par la faute lourde ou intentionnelle de MAZAGAN TELECOM ou de ces représentants.

MAZAGAN TELECOM ne sera pas responsable pour l’interruption du service en raison de force majeure qui inclut mais ne se limite pas à de telles situations comme un acte terroriste, une grève, un incendie, une émeute ou des mesures gouvernementales.

MAZAGAN TELECOM, ainsi que ses fonctionnaires, directeurs, employés, affiliés, agents ou tiers qui fournissent un service liés à cette entente ou à un service, n’assumeront aucune responsabilité pour une éventualité qui pourrait engendrer des dommages accidentels, directes, indirectes, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ce qui inclut mais ne se limite pas à une perte de données, de revenus ou de profits, des dommages causés ou reliés à l’usage ou à l’incapacité du client à utiliser les services, incluant l’impossibilité d’accéder aux services d’urgence via les services en tout temps ou bien de temps en temps, ou toute interruption des services, sauf si l’incapacité du client à utiliser les services est causée par la faute lourde ou intentionnelle de MAZAGAN TELECOMou de ces représentants.

6. Revente ou distribution interdite 

Il vous est strictement défendu de revendre ou de redistribuer tout élément du service à quelque fin que ce soit. Toute transgression de cette interdiction entrainera l’annulation immédiate de votre abonnement au service.

Vous vous engagez à tenir indemne, garantir et accepter la responsabilité de défendre MAZAGAN TELECOM et ses transporteurs contre toute réclamation, poursuite, mesure ou mise en demeure, y compris les frais juridiques et judiciaires, qui sont reliées à tout dommage, ou de poursuite réglementaire subséquente qui découle de votre négligence ou de votre usage illicite du service ou de l’équipement.

Fournisseur de services Internet et Téléphonie IP au Québec

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